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Date: 2026-11-02

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DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES

Le CEPD (Comité européen de la protection des données) a publié une déclaration sur les lunettes connectées. La généralisation de ces lunettes pose, en effet, des questions concernant la protection des données à caractère personnel et des droits et libertés individuels.

Ce texte donne des orientations préliminaires aux utilisateurs, aux fabricants et aux prestataires de services, tout en sensibilisant aux risques liés à ces appareils. L'application ou pas du RGPD (Règlement général sur la protection des données) dépend de la manière dont l'utilisateur fait usage de ces lunettes. Si cet usage est privé, le RGPD ne s'applique pas : ce sera, par exemple, le cas lorsqu'on enregistre une vidéo d'un membre de sa famille (usage dit domestique). En revanche, si, par exemple, l'utilisateur partage une photo ou une vidéo sur un compte public de réseau social, ou s'il utilise ses lunettes connectées dans un contexte d'activités officielles, professionnelles ou politiques, il sera considéré comme un responsable du traitement des données personnelles conformément aux règles du RGPD.

Il est à noter que même dans l'hypothèse où l'usage n'entre pas dans le cadre du RGPD, il peut tomber sous le coup d'autres règles (droit pénal, droit civil, droit du travail...).

Quant aux fabricants et fournisseurs, en leur qualité de responsables du traitement, ils ne peuvent pas transférer leurs obligations aux utilisateurs et doivent veiller à ce que leurs équipements soient conformes à la législation sur la protection des données.

Le CEPD souligne, par ailleurs, l'importance de la transparence dans la protection des données dans la mesure où les lunettes connectées peuvent être utilisées à l'insu des personnes présentes. Enfin, le texte encourage la mise en place de normes sectorielles et de mesures de sensibilisation des particuliers.

https://www.cnil.fr/fr/cepd-declaration-lunettes-connectees